GPSR : mentions obligatoires de chaque annonce en ligne

Ce que chaque offre doit afficher

L’article 19 du règlement (UE) 2023/988 exige que toute offre de vente à distance indique « de manière claire et visible » au moins :

a) Fabricant

nom, raison sociale ou marque déposée, avec adresse postale et adresse électronique (e‑mail ou formulaire de contact)

b) Personne responsable

uniquement si le fabricant n’est pas établi dans l’UE : nom, adresse postale et électronique de la personne responsable dans l’UE

c) Identification du produit

une image du produit, son type et tout autre identifiant, par exemple référence du modèle, numéro de lot ou de série, EAN

d) Avertissements et informations de sécurité

tout ce qui doit figurer sur le produit, son emballage ou le document d’accompagnement, dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs du pays de vente — pour la France, le français

L’obligation vise tout vendeur en ligne, pas seulement le fabricant. Selon l’article 22, paragraphe 9, les places de marché doivent concevoir leur interface pour que vous puissiez saisir ces informations pour chaque produit et que l’acheteur les voie dans l’offre. En France, la loi Toubon impose de toute façon le français pour la présentation et le mode d’emploi d’un produit vendu au consommateur.

Qui est le fabricant d’un produit sous marque propre

Au sens du GPSR, le fabricant est celui qui fabrique un produit ou le fait concevoir ou fabriquer et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque (article 3, point 8). Si vous vendez sur Amazon, sous votre propre marque, des articles fabriqués en Chine, c’est vous le fabricant — avec l’adresse de votre entreprise, pas celle de l’usine.

Si vous revendez les produits de marque d’un autre fabricant, reprenez ses coordonnées telles qu’elles figurent sur le produit ou l’emballage. Si elles manquent, c’est un signal d’alerte : sans informations sur le fabricant, vous ne pouvez pas proposer le produit.

Produits fabriqués hors de l’UE

Selon l’article 16, paragraphe 1, du GPSR, un produit ne peut être mis sur le marché que si un opérateur économique établi dans l’UE en est responsable. L’article 4 du règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché précise qui peut l’être :

• le fabricant lui-même, s’il est établi dans l’UE ;
• l’importateur, si le fabricant est établi hors de l’UE ;
• un mandataire disposant d’un mandat écrit du fabricant ;
• un prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE pour les produits qu’il traite — mais seulement si aucun des précédents n’est établi dans l’UE.

Un fabricant britannique est traité comme un fabricant chinois ou américain : le Royaume-Uni n’est pas un État membre. Le nom et les coordonnées de la personne responsable doivent aussi figurer sur le produit, son emballage, le colis ou un document d’accompagnement (article 16, paragraphe 3).

Où les saisir sur Amazon, eBay, Kaufland et Otto

Les quatre places de marché ont des champs dédiés aux données GPSR. Remplissez-les plutôt que de compter sur la description : ce sont ces champs que la place de marché contrôle et affiche, et des données manquantes entraînent le blocage des offres.

Amazon.fr

Enregistrez les coordonnées du fabricant et de la personne responsable dans Santé du compte (Account Health), rubrique de conformité au GPSR, séparément pour chaque boutique de l’UE, puis associez-les à l’offre (dans les fichiers de chargement et l’API : gpsr_manufacturer_reference au niveau de l’ASIN et dsa_responsible_party_address au niveau du SKU). Les avertissements et informations de sécurité se chargent sous forme d’image ou de PDF.

eBay

Dans le formulaire de mise en vente, section des informations sur la sécurité du produit : fabricant, personne responsable dans l’UE et informations de sécurité (texte, image ou document). Modèle, EAN et référence fabricant vont dans les caractéristiques de l’objet.

Kaufland

Coordonnées du fabricant et du contact dans l’UE dans le Seller Portal, à la section GPSR de la gestion des imports d’offres ; obligatoires : nom, rue, numéro, code postal, ville, pays et e‑mail ou site web. Avertissements dans l’attribut safety_guidelines, fiche de données de sécurité dans safety_data_sheet, preuve de conformité dans ce_certificate. Valable aussi pour Kaufland.fr.

Otto

Place de marché allemande uniquement. Coordonnées du fabricant pour chaque article, pas une fois par fabricant : nom, adresse et e‑mail ou URL de formulaire de contact, dans l’interface partenaire ou via l’API. Sans elles, Otto peut désactiver l’article.

Les menus changent souvent : seule l’aide actuelle de votre compte vendeur fait foi ; le contenu exigé par l’article 19, lui, ne change pas. Plus de détails par place de marché dans les guides sur Kaufland et Otto.

Erreurs fréquentes

• seulement une marque, sans adresse postale ni électronique ;
• l’adresse de l’usine chinoise au lieu de la vôtre, alors que vous vendez sous votre marque ;
• un fabricant hors UE sans personne responsable dans l’UE — ou avec un contrat de mandat expiré ;
• aucun identifiant produit, si bien que l’offre ne peut pas être rapprochée d’un rappel ;
• des avertissements abrégés ou traduits approximativement — ils doivent correspondre à ceux du produit ; les jouets ont leurs propres formulations, voir les avertissements jouets en ligne ;
• « testé CE » ou « certifié CE » à la place de vraies informations de sécurité — pourquoi c’est trompeur : marquage CE et allégations de test.

Vérifiez vos données

Le générateur GPSR rassemble fabricant, personne responsable, identifiant et avertissements dans un bloc à copier dans les champs ou dans la description. Quand Nordova rédige une annonce, il contrôle ces informations à partir de vos données produit. La vérification gratuite d’annonce porte sur les formulations du texte — elle ne voit pas les champs GPSR de la place de marché.