Si vous vendez des jouets en ligne dans l’UE, les avertissements qui comptent pour l’achat — surtout les limites d’âge comme « Attention. Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois » — doivent être visibles dans l’annonce avant l’achat, pas seulement sur la boîte. C’est l’article 11 de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets. Voici quels avertissements existent, comment les formuler et où les placer sur Amazon, eBay et Kaufland.
Ce qu’exige la loi
L’article 11 de la directive 2009/48/CE, transposé dans chaque État membre — en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et l’arrêté du 24 février 2010 —, pose trois règles qui concernent les vendeurs :
- Les avertissements sont précédés du mot « Attention ».
- Les avertissements qui déterminent la décision d’achat — par exemple l’âge minimum et maximum des utilisateurs — et les autres avertissements applicables de l’annexe V doivent être clairement visibles pour le consommateur avant l’achat, « y compris lorsque l’achat est effectué en ligne ».
- Un État membre peut imposer sa langue pour les avertissements et consignes de sécurité. La France exige le français : un jouet vendu sur Amazon.fr doit afficher les formulations françaises.
Le fabricant imprime les avertissements sur le jouet et son emballage. En ligne, le client ne voit l’emballage qu’après l’achat : en tant que vendeur, c’est à vous de reprendre les avertissements dans l’annonce. En France, la DGCCRF contrôle régulièrement la sécurité des jouets, et des avertissements absents ou non rédigés en français font partie des non-conformités relevées. En Allemagne, des avertissements manquants ou reformulés sont aussi un motif fréquent d’Abmahnung contre les vendeurs sur les places de marché (voir Abmahnung pour les vendeurs sur les places de marché).
Quels avertissements existent
La partie A de l’annexe V fixe les limites générales d’utilisation : au moins l’âge minimum ou maximum et, le cas échéant, les aptitudes requises, le poids minimum ou maximum et la nécessité d’une surveillance par un adulte. La partie B fixe la formulation pour certaines catégories ; les points 2 à 10 doivent être utilisés tels quels :
| Catégorie | Avertissement |
|---|---|
| Jouets susceptibles de présenter un danger pour les enfants de moins de 36 mois | « Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois » ou « Ne convient pas aux enfants de moins de trois ans » — avec une brève indication du danger précis |
| Jouets d’activité (balançoires, toboggans, portiques) | « Réservé à un usage privé » |
| Jouets fonctionnels (modèles réduits d’appareils réels) | « À utiliser sous la surveillance d’un adulte » |
| Jouets chimiques (coffrets de chimie…) | « Ne convient pas aux enfants de moins de … ans. À utiliser sous la surveillance d’un adulte » — âge précisé par le fabricant |
| Patins, rollers, planches à roulettes, trottinettes, bicyclettes pour enfants | « À utiliser avec équipement de protection. Ne pas utiliser sur la voie publique » |
| Jouets aquatiques | « À n’utiliser qu’en eau où l’enfant a pied et sous la surveillance d’un adulte » |
| Jouets contenus dans des denrées alimentaires | « Contient un jouet. La surveillance d’un adulte est recommandée » |
| Imitations de masques protecteurs et de casques | « Ce jouet n’assure pas une protection » |
| Jouets suspendus au-dessus d’un berceau, d’un parc ou d’une poussette | « Afin d’éviter tout risque d’étranglement, ôter le jouet dès que l’enfant tente de se mettre à quatre pattes ou de ramper » |
| Substances parfumantes des jeux olfactifs, ensembles cosmétiques, jeux gustatifs | « Contient des substances parfumantes susceptibles de causer des allergies » |
Reprenez la formulation de l’emballage ou du fabricant dans la langue du pays de vente ; ne la paraphrasez pas. Un avertissement ne doit pas non plus contredire l’usage prévu : mettre « Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois » sur un hochet pour bébé, pour se dégager de sa responsabilité, est interdit.
Où placer les avertissements dans l’annonce
Le critère est simple : le client doit voir l’avertissement avant de cliquer sur « Acheter », sans le chercher. Un avertissement qui n’apparaît que dans les CGV, dans une notice PDF en lien ou sur la septième image ne suffit pas.
- Amazon : écrivez l’avertissement en texte dans une puce et dans la description. Depuis l’entrée en application du GPSR, Amazon affiche les images et documents de sécurité que vous chargez dans une section sécurité distincte de la page produit, séparée des images du produit — utile en plus du texte, pas à sa place.
- eBay : dans la rubrique sécurité du produit du formulaire de mise en vente, vous pouvez choisir jusqu’à 4 pictogrammes et/ou jusqu’à 8 mentions prédéfinies ; le champ d’informations complémentaires accepte 120 caractères, sans lien. eBay cite lui-même comme exemple l’avertissement « ne convient pas aux enfants de moins de trois ans ». Reprenez aussi la formulation complète dans la description de l’objet.
- Kaufland : les informations de sécurité vont dans l’attribut `safety_guidelines` (texte libre, dans la langue de la place de marché, donc en français sur Kaufland.fr), les fiches de données de sécurité dans `safety_data_sheet`. Les offres sans informations GPSR sont exclues de la vente.
- Votre propre boutique : lisible dans la description, près du bouton d’ajout au panier — et aussi sur les pages de catégorie si le jouet peut y être ajouté au panier.
Un attribut d’âge du type « à partir de 3 ans » est une recommandation, pas l’avertissement. Depuis le 13 décembre 2024, l’article 19 du règlement relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) exige aussi les coordonnées du fabricant, un identifiant produit et les avertissements dans chaque offre en ligne — voir GPSR : les mentions de l’annonce. Le générateur GPSR prépare ce bloc pour vous.
Avant et après
| Au lieu de | Écrire |
|---|---|
| Dès 3 ans. | Attention. Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois. Petits éléments. Risque d’étouffement. |
| Parfait pour la piscine ! | Attention. À n’utiliser qu’en eau où l’enfant a pied et sous la surveillance d’un adulte. |
| Trottinette stylée pour petits pilotes | Attention. À utiliser avec équipement de protection. Ne pas utiliser sur la voie publique. |
| Coffret scientifique pour jeunes explorateurs | Attention. Ne convient pas aux enfants de moins de 10 ans. À utiliser sous la surveillance d’un adulte. (âge indiqué sur la boîte) |
| Avertissement visible seulement sur une photo de la boîte | Avertissement en texte dans l’annonce, photo en complément |
| Jouet d’éveil avec « Ne convient pas aux moins de 3 ans » | Supprimer l’avertissement — il contredit l’usage prévu |
L’annexe V permet d’indiquer le danger à l’origine de l’avertissement 36 mois (petits éléments, cordon long, pièces détachables) dans la notice d’emploi. Dans une annonce, mieux vaut l’ajouter quand même : pour quelques caractères, l’avertissement devient compréhensible.
Ce que change le nouveau règlement sur la sécurité des jouets
Le règlement (UE) 2025/2509 relatif à la sécurité des jouets a été publié le 12 décembre 2025 et est entré en vigueur le 1er janvier 2026. L’essentiel ne s’applique qu’à partir du 1er août 2030 ; d’ici là, la directive 2009/48/CE et les règles nationales qui la transposent restent le droit applicable. Seuls les articles sur les organismes notifiés, les actes délégués et les sanctions (articles 28 à 44 et 49 à 55) s’appliquent depuis le 1er janvier 2026. Les jouets mis sur le marché conformément à la directive avant le 1er août 2030 pourront encore être vendus ensuite (article 57).
À partir du 1er août 2030, pour les offres en ligne :
- Les avertissements doivent être clairement visibles avant l’achat, y compris en vente à distance (article 6, paragraphe 3) — le même principe qu’aujourd’hui.
- Chaque jouet aura un passeport numérique de produit. Son support de données (un QR code, par exemple) devra être visible avant l’achat, y compris en vente à distance (article 19, paragraphe 7). Celui qui met le jouet sur le marché devra fournir aux distributeurs et aux places de marché une copie numérique du support de données ou un lien web dans les 5 jours ouvrables suivant la demande (article 19, paragraphe 12).
- Les places de marché en ligne devront concevoir leur interface pour que les vendeurs puissent afficher le marquage CE, les avertissements et l’accès au passeport numérique (article 14, paragraphe 3).
- Les avertissements seront précédés du mot « Attention » ou d’un pictogramme générique (point d’exclamation noir dans un triangle jaune), avec une taille de police minimale sur le jouet et l’emballage (annexe III).
Plus d’informations sur les passeports produits en général : passeport numérique de produit.
Vérifiez votre annonce
La vérification gratuite d’annonce reconnaît les annonces de jouets et signale un avertissement d’âge absent du texte, ainsi que les formulations CE et de label de test comme « testé CE » que l’on trouve souvent dans les textes fournisseurs pour les jouets (voir marquage CE et allégations de test). Que la formulation corresponde bien à l’emballage, seul celui qui a la boîte en main peut le dire — comparez avant de publier.