Les allégations cosmétiques comme « testé dermatologiquement », « hypoallergénique » ou « sans parabènes » ne sont admises dans l’UE que si elles sont vraies, étayées et loyales : c’est ce que prévoient l’article 20 du règlement cosmétique et les critères communs du règlement (UE) n° 655/2013. Les allégations thérapeutiques sont exclues. Ce que vous pouvez écrire, ce qu’il faut supprimer et les informations obligatoires de l’annonce en ligne.
La règle de base
Selon l’article 20 du règlement (CE) n° 1223/2009, l’étiquetage, la mise à disposition sur le marché et la publicité des produits cosmétiques ne peuvent utiliser ni texte, ni dénomination, ni marque, ni image ou autre signe attribuant au produit des caractéristiques ou des fonctions qu’il ne possède pas. Cela vaut pour tous les supports — y compris le titre, les puces, la description et les images d’une annonce sur une place de marché.
Depuis le 11 juillet 2013, le règlement (UE) n° 655/2013 fixe six critères communs à l’aune desquels toute allégation est évaluée :
- Conformité avec la législation : pas de mention « approuvé par les autorités », pas de simple conformité légale vendue comme un avantage.
- Véracité : un ingrédient mis en avant doit être présent délibérément.
- Éléments probants : toute allégation, explicite ou implicite, doit reposer sur des preuves adéquates et vérifiables.
- Sincérité : ne promettez pas plus que ce que montrent les preuves.
- Équité : ne dénigrez ni les concurrents ni des ingrédients utilisés légalement.
- Choix en connaissance de cause : clair et compréhensible pour le consommateur moyen.
Les preuves sont détenues par la personne responsable (en général le fabricant ou l’importateur) dans le dossier d’information sur le produit. En tant que vendeur, vous reprenez ses allégations — si vous les reformulez ou les renforcez, vous répondez de la nouvelle allégation. La manière dont les autorités lisent ces critères est détaillée dans le « document technique sur les allégations cosmétiques » du groupe de travail de la Commission sur les produits cosmétiques. Il n’est pas juridiquement contraignant, mais autorités et tribunaux s’en servent ; en France, c’est la DGCCRF qui contrôle les allégations.
Allégations courantes et preuves nécessaires
| Allégation | Ce qu’il vous faut |
|---|---|
| testé dermatologiquement | Un test sur l’humain, sous la supervision d’un dermatologue, avec un résultat favorable ; une auto-évaluation par des consommateurs ne suffit pas. La Cour de justice de l’UE (C-99/01) a jugé que le consommateur s’attend à ce que le produit ait été testé sur la peau et bien toléré. |
| testé cliniquement | Un test sur l’humain, supervisé par un professionnel qualifié sur le plan médical ou scientifique, selon un protocole clinique ou en milieu clinique. |
| hypoallergénique | Un produit conçu pour réduire au minimum son potentiel allergisant, sans allergènes ni précurseurs d’allergènes connus, avec des données solides. Il ne doit pas laisser entendre que toute réaction allergique est exclue. |
| sans parabènes, sans phénoxyéthanol | Non acceptable selon le document technique : l’allégation dénigre des substances sûres et autorisées. |
| sans conservateur | Aucun ingrédient ayant un effet conservateur, y compris hors liste de l’annexe V comme l’alcool — sauf si un test d’efficacité de la conservation (challenge test) montre qu’il ne conserve pas. |
| sans parfum | Aucun ingrédient ayant une fonction parfumante, quelle que soit sa fonction principale. |
| sans corticoïdes, sans hydroquinone | Interdit : ces substances sont de toute façon interdites dans les cosmétiques. |
| sans ingrédient d’origine animale, sans alcool, sans acétone | Admis si c’est vrai — ces allégations aident un public précis à choisir (véganes, familles, personnes sensibles aux odeurs). |
| naturel, cosmétique naturel | Pas de définition légale en droit de l’UE. L’allégation doit quand même être vraie et ne pas exagérer la formule ; un label comme COSMOS ou NATRUE seulement si le produit est certifié. |
Les allégations environnementales relèvent aussi de l’interdiction des allégations génériques, que la directive (UE) 2024/825 impose à tous les États membres à partir du 27 septembre 2026 et que l’Allemagne applique depuis cette date : « soin écoresponsable » ou « emballage écologique » y sont exclus sans écolabel reconnu. La France n’avait pas encore transposé la directive en octobre 2026, mais elle interdit déjà « biodégradable » et « respectueux de l’environnement » sur le produit et l’emballage (voir l’interdiction des allégations environnementales).
Allégations thérapeutiques : la ligne rouge
Un cosmétique nettoie, parfume, modifie l’aspect, protège, maintient en bon état ou corrige les odeurs corporelles (article 2 du règlement cosmétique). Si vous affirmez qu’une crème traite ou prévient une maladie, vous la présentez comme un médicament au sens de l’article 1er, point 2, de la directive 2001/83/CE — et de l’article L. 5111‑1 du Code de la santé publique (« médicament par présentation ») —, ce qui exige une autorisation de mise sur le marché qu’elle n’a pas. Le Code de la consommation range en outre parmi les pratiques trompeuses en toutes circonstances le fait d’affirmer faussement qu’un produit est de nature à guérir des maladies (article L. 121‑4, 16°).
| Au lieu de | Écrire |
|---|---|
| soigne l’eczéma | prend soin des peaux très sèches et sensibles |
| traite l’acné | nettoie les pores, pour peaux à imperfections |
| anti-inflammatoire | apaise la peau (uniquement avec preuves) |
| stoppe la chute des cheveux | prend soin du cuir chevelu et des cheveux |
| soulage le psoriasis | supprimer |
Les avis clients que vous citez dans vos puces (« ça a guéri ma rosacée ») font aussi partie de votre publicité.
Informations obligatoires dans l’annonce en ligne
- Liste des ingrédients (INCI) : le règlement cosmétique l’exige sur l’emballage (article 19, paragraphe 1, point g). En ligne, le droit de la consommation impose de communiquer les caractéristiques essentielles du produit avant l’achat (article 6, paragraphe 1, point a, de la directive 2011/83/UE ; en France, article L. 111‑1 du Code de la consommation), et omettre une information substantielle est une pratique déloyale (article 7 de la directive 2005/29/CE). En Allemagne, des tribunaux ont jugé que la liste des ingrédients est une telle information, par exemple le LG Karlsruhe (13 O 26/20, 7 avril 2020) contre un vendeur Amazon. Le plus sûr : la liste complète en texte dans la description, pas seulement une photo de l’emballage.
- Contenu nominal : la quantité en ml ou en g (article 19, paragraphe 1, point b). En ligne, vous en avez besoin de toute façon pour le prix à l’unité de mesure.
- Prix à l’unité de mesure : le prix au litre ou au kilogramme à côté du prix de vente (directive 98/6/CE) ; les produits concernés et les exemptions varient selon les pays — en France, les produits visés sont listés par l’arrêté du 16 novembre 1999 ; l’Allemagne exempte par exemple les contenants de moins de 10 g ou 10 ml, le maquillage et certains parfums (voir le prix unitaire en Allemagne).
- Précautions et avertissements : les précautions particulières d’emploi de l’emballage (article 19, paragraphe 1, point d), ainsi que le fabricant et la personne responsable dans l’UE selon le GPSR (voir GPSR : les mentions de l’annonce).
Avant et après
| Au lieu de | Écrire |
|---|---|
| 100 % sans allergènes | hypoallergénique — uniquement avec preuves, sinon supprimer |
| sans parabènes nocifs | supprimer |
| testé dermatologiquement (sans étude) | supprimer ou demander l’étude au fabricant |
| hydratation 48 h | seulement si l’étude montre 48 heures — sinon le chiffre prouvé |
| à l’aloe vera hydratant | à l’aloe vera — seulement si le produit lui-même hydrate |
| approuvé par les autorités, conforme UE | supprimer — tout cosmétique doit être conforme |
| crème visage certifiée CE | supprimer — les cosmétiques ne portent pas de marquage CE |
Vérifiez votre annonce
La vérification gratuite d’annonce reconnaît les annonces de cosmétiques, signale une liste des ingrédients ou un contenu nominal manquant, et marque comme points à vérifier les allégations thérapeutiques et les formulations comme « testé dermatologiquement » ou « hypoallergénique » — vous seul savez si vous détenez les preuves. Testez rapidement une formulation dans le vérificateur d’allégations.