Le passeport numérique de produit (DPP) est une fiche de données accessible via un QR code ou un autre support de données, exigée par le règlement écoconception (UE) 2024/1781 et par des textes sectoriels. En octobre 2026, il n’est encore obligatoire pour aucun produit de consommation : les premiers passeports seront exigés pour certaines batteries à partir du 18 février 2027, les jouets suivront le 1er août 2030, et les textiles, meubles et autres groupes seulement quand la Commission aura adopté leurs règles. Ce que les vendeurs peuvent préparer dès maintenant, ce sont les données.
Ce qu’est le passeport numérique de produit
Le règlement écoconception pour des produits durables (ESPR) s’applique depuis le 18 juillet 2024. Il permet à la Commission de fixer des exigences par actes délégués, un groupe de produits après l’autre. Lorsqu’un tel acte impose un passeport, le produit ne peut être mis sur le marché que si un passeport est disponible (article 9).
Le passeport est lui-même une fiche numérique, pas un document que vous chargez sur Amazon. Il est relié, via un support de données — en général un QR code sur le produit, son emballage ou les documents d’accompagnement —, à un identifiant unique et pérenne du produit (article 10). L’annexe III liste ce que les exigences par produit peuvent y imposer, par exemple :
- l’identifiant unique du produit et le GTIN (EAN) du produit ou de ses pièces ;
- les codes de nomenclature comme le code TARIC ;
- déclarations de conformité, documentation technique ou certificats ;
- manuels d’utilisation, instructions, avertissements et informations de sécurité ;
- fabricant, importateur et opérateur économique responsable dans l’UE, avec leurs identifiants ;
- les informations fixées par l’acte délégué : matières, contenu recyclé, réparabilité, substances préoccupantes.
La Commission a ouvert le registre central des passeports le 20 juillet 2026 (l’article 13 fixait l’échéance au 19 juillet 2026). Il conserve les identifiants uniques et quelques métadonnées, pas les données produit elles-mêmes, qui restent chez l’entreprise ou son prestataire de passeport.
Ce qui s’applique et quand
| Date | Quoi |
|---|---|
| 18 juillet 2024 | Entrée en vigueur de l’ESPR ; à lui seul, aucune obligation pour les produits |
| 16 avril 2025 | Adoption du premier plan de travail ESPR 2025–2030 |
| 19 juillet 2026 | Interdiction de détruire les vêtements et chaussures invendus pour les grandes entreprises |
| 20 juillet 2026 | Registre des passeports en ligne, avec environnement de test et assistance |
| 18 février 2027 | Passeport de batterie pour les batteries MTL (vélos et trottinettes électriques), les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques ; QR code sur toutes les batteries |
| 19 juillet 2030 | Interdiction de destruction et obligation de publication étendues aux moyennes entreprises |
| 1er août 2030 | Application du nouveau règlement sur la sécurité des jouets, avec un passeport pour chaque jouet |
Pour les groupes de produits de l’ESPR, il n’y a pas encore de date. Un acte délégué ne peut s’appliquer moins de 18 mois après son entrée en vigueur, sauf cas justifiés (article 4, paragraphe 4). Même un acte adopté en 2027 ne s’appliquerait donc normalement pas avant 2028.
Quels groupes de produits passent en premier
Le plan de travail adopté le 16 avril 2025 (COM(2025) 187) donne la priorité à ces groupes, avec des années indicatives d’adoption des règles :
| Groupe de produits | Adoption indicative |
|---|---|
| Fer et acier | 2026 |
| Textiles, en particulier l’habillement | 2027 |
| Pneumatiques | 2027 |
| Aluminium | 2027 |
| Meubles | 2028 |
| Matelas | 2029 |
| Réparabilité (horizontale, par exemple électronique grand public) | 2027 |
| Recyclabilité et contenu recyclé des équipements électriques | 2029 |
Les chaussures ne figurent pas sur la liste : une étude doit être achevée d’ici fin 2027. Détergents, peintures, lubrifiants et produits chimiques, cités à l’article 18 comme candidats, ont été laissés hors de ce premier plan. Pour les vendeurs sur les places de marché, l’habillement est le groupe à surveiller. Chaque acte délégué dira ce que contient le passeport, qui le crée et comment l’acheteur y accède en vente à distance (article 9, paragraphe 2, point e) — rien de tout cela n’est encore fixé pour les biens de consommation.
Batteries et jouets : les dates déjà fixées
Les batteries passent en premier, avec leur propre règlement. À partir du 18 février 2027, chaque batterie MTL, chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché doit avoir un passeport de batterie (article 77 du règlement (UE) 2023/1542). À partir de la même date, toutes les batteries doivent porter un QR code (article 13, paragraphe 6). Si vous vendez des batteries de vélo électrique ou des trottinettes électriques comme importateur ou sous votre marque, demandez dès maintenant à votre fournisseur qui crée le passeport.
Les jouets suivent avec le nouveau règlement (UE) 2025/2509 relatif à la sécurité des jouets, applicable à partir du 1er août 2030. Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit créer un passeport pour le modèle (article 19), et l’importateur ou le fabricant doit enregistrer ses identifiants dans le registre de l’UE (article 22). Le support de données doit être visible pour l’acheteur avant l’achat, en ligne aussi, et les places de marché doivent permettre aux vendeurs d’afficher le support de données ou un lien vers le passeport (article 14, paragraphe 3). Les jouets mis sur le marché selon l’ancienne directive avant le 1er août 2030 pourront encore être vendus ensuite (article 57).
L’interdiction de détruire les vêtements et chaussures invendus
Toujours au titre de l’ESPR : depuis le 19 juillet 2026, les grandes entreprises ne peuvent plus détruire les vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus (article 25 et annexe VII). Les moyennes entreprises suivront le 19 juillet 2030 ; les micro et petites entreprises en sont exemptées. Les invendus comprennent les surplus de stock et, le cas échéant, les retours clients.
Les exceptions sont fixées par un acte délégué, par exemple pour les produits dangereux, endommagés ou contrefaits et ceux qui n’ont pas pu être donnés. Les grandes entreprises doivent en outre publier chaque année combien de produits invendus elles ont écartés et pourquoi (article 24).
L’interdiction européenne ne vise pas les petits vendeurs, mais ceux-ci ne doivent pas détruire des produits qu’une grande entreprise lui a cédés pour contourner l’interdiction (article 25, paragraphe 2). Si vous achetez des palettes de retours ou des fins de stock, gardez-le en tête.
En France, la règle va déjà plus loin : depuis la loi AGEC, les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs doivent réemployer (notamment par le don), réutiliser ou recycler leurs invendus, quelle que soit leur taille et pour toutes les catégories de produits, sauf exceptions (article L. 541‑15‑8 du Code de l’environnement).
Ce qu’il faut préparer dès maintenant
L’essentiel de ce que contiendra un passeport, ce sont des données dont vous avez déjà besoin pour les mentions GPSR de votre annonce. Rassemblez-les par produit, sous forme structurée :
- GTIN/EAN et la référence de modèle ou de type du fabricant ;
- nom du fabricant, adresse postale et électronique ; pour les fabricants hors UE, la personne responsable dans l’UE ;
- matières avec pourcentages — pour les textiles, les dénominations légales des fibres ;
- code de nomenclature douanière et pays d’origine ;
- déclaration de conformité, informations de sécurité et instructions dans chaque langue de vente ;
- pour les batteries : type, capacité et qui crée le passeport de batterie.
Demandez dès maintenant par écrit à vos fournisseurs s’ils fourniront le passeport, ou ses données, quand les règles de leur groupe de produits s’appliqueront. Si vous vendez sous votre propre marque ou importez de l’extérieur de l’UE, c’est probablement à vous de le créer : selon l’ESPR, un importateur ou distributeur qui commercialise un produit sous son propre nom ou sa propre marque est considéré comme fabricant (article 34).
Prudence avec les promesses : une annonce qui affiche « avec passeport numérique de produit » ou « compatible DPP » pour un groupe de produits sans règles fait une affirmation que personne ne peut vérifier. Mieux vaut s’en abstenir.
Vérifiez votre annonce dès aujourd’hui
Les passeports ne sont pas encore exigés pour la plupart des produits — mais les règles de formulation de votre annonce s’appliquent déjà. La vérification gratuite d’annonce repère dans votre annonce existante les dénominations de fibres non autorisées (comme « bambou »), les avertissements jouets manquants, les allégations environnementales interdites et les « testé CE », dans six langues et sans compte.