Règles pour le texte de l’annonce

Étiquette énergie en ligne : obligations des vendeurs

Publié le 13 octobre 2026

Si vous vendez en ligne dans l’UE des réfrigérateurs, lave-linge, téléviseurs, lampes, sèche-linge ou — depuis le 20 juin 2025 — des smartphones et tablettes, l’annonce doit afficher l’étiquette énergie de l’UE et la fiche d’information sur le produit, l’étiquette étant placée à proximité du prix. C’est le règlement (UE) 2017/1369 sur l’étiquetage énergétique, avec le règlement délégué propre à chaque groupe de produits. Voici quels produits sont concernés, à quoi doit ressembler l’affichage et où trouver l’étiquette et la fiche.

Ce que l’annonce en ligne doit afficher

Selon l’article 5 du règlement (UE) 2017/1369, le distributeur doit afficher l’étiquette fournie par le fournisseur de manière visible, y compris en cas de vente à distance sur internet, et mettre la fiche d’information sur le produit à la disposition des clients. Les détails pour internet figurent dans une annexe de chaque règlement par produit — pour les appareils de réfrigération, l’annexe VIII du règlement (UE) 2019/2016 :

  • L’étiquette est affichée à proximité du prix, de façon clairement visible et lisible.
  • Un affichage imbriqué est permis : à côté du prix, une flèche de la couleur de la classe d’efficacité, avec la lettre de la classe en blanc (même taille de police que le prix) et la gamme des classes, par exemple A–G. L’étiquette elle-même s’ouvre au premier clic, survol ou toucher — en fenêtre contextuelle, nouvel onglet ou encart.
  • Si l’image ne s’affiche pas, le texte alternatif doit être la classe d’efficacité dans la taille de police du prix.
  • La fiche d’information sur le produit est elle aussi affichée près du prix — directement, en affichage imbriqué ou via un lien vers la base de données EPREL dont le libellé indique clairement « fiche d’information sur le produit ».

En outre, toute publicité visuelle et tout matériel promotionnel technique pour un modèle précis doivent mentionner sa classe d’efficacité et la gamme des classes (article 6, point a, du règlement 2017/1369). Si une puce liste les données techniques d’un réfrigérateur, écrivez « classe d’efficacité énergétique D (sur une échelle de A à G) », pas seulement « classe D ».

Quels produits sont concernés

Seuls les groupes de produits dotés d’un règlement délégué ont besoin d’une étiquette. En octobre 2026, ces groupes portent l’étiquette remise à l’échelle, avec les classes A à G et sans classes « plus » :

Groupe de produitsRèglement, nouvelle étiquette depuis
Réfrigérateurs, congélateurs, caves à vin(UE) 2019/2016, depuis le 1er mars 2021
Lave-vaisselle(UE) 2019/2017, depuis le 1er mars 2021
Lave-linge et lave-linge séchants(UE) 2019/2014, depuis le 1er mars 2021
Écrans électroniques (téléviseurs, moniteurs)(UE) 2019/2013, depuis le 1er mars 2021
Sources lumineuses (lampes, modules LED)(UE) 2019/2015, depuis le 1er septembre 2021
Sèche-linge(UE) 2023/2534, depuis le 1er juillet 2025
Smartphones et tablettes(UE) 2023/1669, depuis le 20 juin 2025

L’étiquette des smartphones indique, outre la classe d’efficacité, l’autonomie de la batterie par cycle de charge, l’endurance de la batterie en cycles, la résistance aux chutes (A–E), la réparabilité (A–E) et l’indice de protection IP. Seules les tablettes dotées d’un système d’exploitation mobile et sans clavier physiquement attaché sont concernées ; une tablette sous système d’exploitation de bureau, comme Windows, ne l’est pas (article 2, paragraphe 1, point 5).

Restent sur l’ancienne étiquette avec classes « plus » (A+++ ou A++) en octobre 2026, entre autres : climatiseurs (626/2011), dispositifs de chauffage des locaux (811/2013), chauffe-eau (812/2013), fours et hottes (65/2014) et dispositifs de chauffage décentralisés (2015/1186). La Commission a préparé de nouvelles étiquettes A–G pour les dispositifs de chauffage et les chauffe-eau ; seule compte la date d’application publiée au Journal officiel. Les pneumatiques ont leur propre étiquette selon le règlement (UE) 2020/740.

Un luminaire avec source lumineuse intégrée ne porte pas lui-même d’étiquette, mais son fournisseur doit indiquer quelle source lumineuse il contient.

EPREL : d’où viennent l’étiquette et la fiche

L’étiquette et la fiche d’information sur le produit sont établies par le fournisseur — fabricant, importateur ou mandataire —, pas par le distributeur. Le fournisseur doit enregistrer chaque nouveau modèle dans la base de données européenne EPREL avant sa mise sur le marché (article 4 du règlement 2017/1369) et vous transmettre l’étiquette et la fiche sous forme électronique.

  • Chaque nouvelle étiquette porte un QR code qui renvoie à la fiche du modèle dans EPREL, où vous trouvez le numéro d’enregistrement et pouvez télécharger l’étiquette et la fiche.
  • Si vous n’avez pas d’étiquette, vous devez la demander au fournisseur (article 5, paragraphe 2). La fiche, vous pouvez aussi la télécharger vous-même dans la base de données (article 5, paragraphe 3).
  • Si un modèle n’est pas dans EPREL, interrogez le fournisseur avant de le mettre en vente — sans enregistrement, il ne peut pas être mis sur le marché.
  • Vérifiez la référence du modèle : l’étiquette et la fiche doivent correspondre exactement à la variante que vous vendez.

Amazon, eBay, Kaufland et Otto

Les règlements délégués s’imposent aussi aux plateformes : un hébergeur qui permet la vente directe doit permettre l’affichage de l’étiquette et de la fiche comme exigé et informer le distributeur de son obligation (par exemple article 5 du règlement 2019/2016). Fournir les fichiers reste à votre charge :

  • eBay : chargez l’étiquette et la fiche d’information sur le produit en image ou en PDF dans la section des informations obligatoires de l’annonce, et indiquez la classe d’efficacité et la gamme dans les caractéristiques de l’objet. Vous pouvez aussi saisir le numéro d’enregistrement EPREL : eBay récupère alors les données dans la base — eBay recommande toutefois de charger vous-même le jeu complet.
  • Amazon : dans les catégories concernées, Amazon demande la classe d’efficacité énergétique de l’UE comme attribut et attend l’étiquette et la fiche sous forme de fichiers. Des vendeurs rapportent sur les forums vendeurs des offres désactivées lorsque la classe, l’étiquette ou la fiche manque ou ne correspond pas.
  • Kaufland et Otto Market : les attributs et champs de chargement sont indiqués dans l’aide vendeur de chaque place de marché, par catégorie. Après le chargement, contrôlez la page en ligne pour vérifier que la flèche et l’étiquette apparaissent bien à côté du prix.

En France, certains appareils (téléviseurs, lave-linge, lave-vaisselle, ordinateurs portables…) doivent en plus afficher un indice de réparabilité ou de durabilité à côté du prix : voir le guide loi AGEC et Triman.

Erreurs fréquentes

Au lieu deÉcrire
Réfrigérateur classe énergie A+++Classe d’efficacité énergétique D (sur une échelle de A à G) — les réfrigérateurs n’ont plus de classes « plus » depuis mars 2021
Classe D (dans une liste de données techniques)Classe d’efficacité énergétique D (sur une échelle de A à G)
Étiquette seulement en septième imageÉtiquette ou flèche de classe à proximité du prix
Lien « Plus d’infos » vers le site du fabricantLien « Fiche d’information sur le produit » vers EPREL ou la fiche elle-même
Ancienne étiquette sèche-linge avec A+++Nouvelle étiquette selon le règlement (UE) 2023/2534
ultra économe en énergieLa consommation de l’étiquette, par exemple 150 kWh/an

Les allégations génériques comme « économe en énergie » relèvent aussi de l’interdiction des allégations environnementales — en Allemagne depuis le 27 septembre 2026, en France dès la transposition de la directive —, sauf si le produit atteint la classe A. Les chiffres précis de l’étiquette sont l’alternative sûre.

Vérifiez votre annonce

Nordova ne contrôle ni l’étiquette ni la fiche — elles vont dans les champs de chargement de la place de marché. Il contrôle en revanche le texte : la vérification gratuite d’annonce repère dans le titre, les puces et la description les allégations génériques d’économie d’énergie et environnementales, ainsi que les formulations CE comme « testé CE ». Pour les appareils électriques vendus en Allemagne, voir aussi numéros d’enregistrement WEEE et autres.

Sources

  1. Règlement (UE) 2017/1369 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique, articles 3 à 6 (EUR-Lex)
  2. Règlement délégué (UE) 2019/2016 (appareils de réfrigération), articles 4 et 5 et annexe VIII sur la vente à distance (EUR-Lex)
  3. Règlement délégué (UE) 2023/1669 (smartphones et tablettes) (EUR-Lex)
  4. Règlement délégué (UE) 2023/2534 (sèche-linge domestiques) (EUR-Lex)
  5. Règlement délégué (UE) 2019/2015 (sources lumineuses) (EUR-Lex)
  6. Commission européenne : liste des produits soumis à l’écoconception et à l’étiquetage énergétique (en anglais)
  7. eBay Seller Centre : étiquetage de l’efficacité énergétique (en anglais)

Informations pour les vendeurs, pas un conseil juridique.

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